Préambule
L’intégralité du site est la propriété exclusive de Ribambelle de créations. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Ribambelle de créations. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le client déclare être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d’utiliser les Services et d’acheter des produits.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Ribambelle de créations et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après «le Client»), les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
2. Description des produits
Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande.
La description des produits présente les caractéristiques essentielles des produits, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ses caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d’utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d’accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d’utilisation des produits fournis sur notre site.
Seuls les articles figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente.
Les articles proposés sur le site en ligne de Ribambelle de créations sont imaginés, réalisés et confectionnés par Sylvie Saucourt.
3. Droit de Modification
Ribambelle de créations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
4. Commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d’abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
Ribambelle de créations confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Ribambelle de créations se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
4.a Contenu de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Ribambelle de créations ne peut être recherchée à cet égard.
Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits
4.b Commandes spéciales
Lors d’une commande spéciale, le client s’engage à payer le produit à la commande. Ribambelle de créations s’engage à confectionner le produit dans un délais de 4 semaines maximum (hors délais de livraisons) sauf si rupture de stock de la matière première, arrêt d’un produit fournisseur ou autre motif indépendant de sa volonté.
Dans le cas où Ribambelle de créations ne pourrait assurer la confection du produit demandé, un avoir ou un remboursement serait alors prévu.
5. Prix et paiement
5.a Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sur les fiches produits comprennent les prix des produits, et les frais de traitement de la commande mais s’entendent hors frais de port.
Les frais de port sont à la charge du client et seront indiqués sur le récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
Il est rappelé que Ribambelle de créations ayant le statut de micro-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Ribambelle de créations ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Ribambelle de créations informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Ribambelle de créations pourra proposer des coupons, des cartes-cadeaux, réductions et autres offres concernant ses produits. Ils ne sont valables que pour la durée indiquée et ne peuvent pas être transférés, modifiés, vendus, échangés, reproduits ou distribués sans notre autorisation écrite expresse.
5.b Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ribambelle de créations. Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le Client peut régler ses achats en ligne.
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Stripe qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement. Nous ne conservons pas vos données bancaires. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.
Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur. Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.
6. Livraison
Les produits, hors commandes spéciales, seront expédiés dans un délai moyen de 3 à 5 jours à compter du jour suivant la réception du paiement du client par Ribambelle de créations.
Le montant des frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids total du ou des articles.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ribambelle de créations se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Nos livraisons sont assurées par la Poste, Ribambelle de créations décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que le client aura indiqué. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par le transporteur.
En cas de défaut apparent, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
7. Droit de rétractation et retour
Le client a 7 jours, à compter de la réception des articles, pour faire une demande de retour. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Ribambelle de créations,
245 Chem. de Ferrantu, 83210 Belgentier
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ribambelle de créations est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Le remboursement sera effectué par chèque.
Pour toute demande de retour, merci de nous contacter au préalable par mail :
ribambelledecreations@hotmail.com
Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
Tout produit qui aura été abîmé ou porté ne sera ni remboursé ni échangé.
Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible.
8. Garantie
Ribambelle de créations se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tous les articles vendus sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans notre atelier de Belgentier.
La responsabilité de Ribambelle de créations est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers Ribambelle de créations ou Sylvie Saucourt.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Ribambelle de créations ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Ribambelle de créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Dernière mise à jour : 11/12/2024.